Conditions générales d'utilisation

1. Objet

LOKEVO est un service de gestion locative en ligne destiné aux propriétaires bailleurs particuliers. Il permet de gérer des biens immobiliers, des locataires, le suivi des loyers et la génération de quittances.

2. Éditeur

Le Service est édité par LOKEVO, [forme juridique], [adresse], joignable à contact@lokevo.com.

3. Accès au service et inscription

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) agissant en qualité de propriétaires bailleurs à titre personnel ou professionnel.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout accès suspect doit être signalé immédiatement à contact@lokevo.com.

LOKEVO se réserve le droit de refuser l'inscription ou de clôturer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

4. Description du service

Le Service comprend notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de biens immobiliers (lots, caractéristiques, documents) ;
• Gestion des locataires (coordonnées, baux, historiques) ;
• Suivi des loyers, charges et paiements ;
• Génération et envoi de quittances de loyer ;
• Tableau de bord financier.

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. LOKEVO se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas renseigner de données relatives à des tiers sans leur consentement ou sans disposer d'un fondement légal (les locataires sont tiers au sens du RGPD — vous êtes responsable de traitement pour les données que vous saisissez les concernant) ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Service ou à d'autres comptes ;
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément nuisible ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Responsabilité des données saisies — Propriétaire en tant que responsable de traitement

Les données relatives à vos locataires (identité, coordonnées, situation financière…) que vous saisissez dans LOKEVO relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire bailleur et responsable de traitement au sens du RGPD.

Il vous appartient d'informer vos locataires de ce traitement, de respecter leurs droits et de conserver uniquement les données nécessaires à la gestion locative. LOKEVO intervient en qualité de sous-traitant pour ces données.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de LOKEVO et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence autre que le droit d'usage personnel et non-exclusif du Service n'est accordée.

Les données que vous saisissez dans le Service restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis votre espace.

8. Disponibilité et maintenance

LOKEVO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne s'y engage pas contractuellement. Des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance du réseau…) peuvent survenir. Aucune indemnité ne sera due pour ces interruptions.

9. Responsabilité

LOKEVO n'est pas responsable de la qualité ou de la légalité des informations que vous saisissez dans le Service. Vous utilisez le Service sous votre entière responsabilité.

La responsabilité de LOKEVO ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner, sauf faute lourde ou intentionnelle. En tout état de cause, la responsabilité de LOKEVO est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace ou en contactant contact@lokevo.com. La résiliation entraîne la suppression de vos données dans les délais indiqués à la Politique de confidentialité.

LOKEVO peut résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate).

12. Modification des CGU

LOKEVO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de LOKEVO, sauf dispositions impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@lokevo.com.